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Descriptif des Activités des Techniciens des Services du Ministère de L'Agriculture - spécialité Travaux Forestiers -
SITUATION FONCTIONNELLE Position statutaire : Les TSSMA constituent un corps technique de fonctionnaires classé dans la catégorie B de la fonction publique. Ils se situent hiérarchiquement entre les ingénieurs du génie rural des eaux et forêts (IGREF) et les ingénieurs des travaux (IT) d’une part et les agents et adjoints techniques de catégorie C d’autre part. Ils font appel aux personnels administratifs. Leur degré d’autonomie et de responsabilité pour les tâches et missions qui leurs sont confiées, est lié à la taille et à l’organisation du service employeur ; il est très souvent important. Ils évoluent de toute façon en fonction de l'expérience professionnelle acquise. Missions : Les TSSMA TF participent à toutes les activités en matière de forêt et d’environnement incombant aux services déconcentrés du Ministère de l’Agriculture (Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt, Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt) ou du Ministère de l’Environnement (Direction Régionale de l’Environnement). Ils peuvent être amenés à servir en administration centrale, dans les écoles d’application, dans certains services ou établissements d’études ou de recherches (Inventaire Forestier National) ainsi qu’en détachement.
Grades : Le corps des TSSMA comprend trois grades :
Les chefs techniciens remplissent, statutairement, les fonctions de chef de cellule, de chef d’organismes spécialisés et les fonctions d’encadrement des techniciens supérieurs et techniciens principals. Dans les faits, compte tenu des faibles effectifs, ils sont rarement secondés. Tout chef technicien peut, en outre, occuper le poste fonctionnel d’un IT. Dans ce cas, il exerce une activité qui n’est plus représentative de celle du technicien mais semblable à celle de l’IT.
Avancement : Le passage au niveau ingénieur s’opère, en nombre décroissant, soit par concours interne, ce qui suppose une nouvelle scolarité, soit par examen professionnel au bout de nombreuses années d’ancienneté, soit au choix sur liste d’aptitude.
DELIMITATION DES ACTIVITÉS DES TECHNICIENS DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE – Spécialité Travaux Forestiers -
En tant que fonctionnaire, le TSSMA TF contribue à l'exécution de missions d'Etat : mise en œuvre de la législation et de la réglementation dans le domaine de la forêt et de l’envrionnement, attribution d’aides financières, évaluation des projets au regard de la protection de l’environnement, économie de la filière-bois, enquêtes nationales. Les affectations les plus fréquentes sont les DDAF et les DRAF qui représentent respectivement 66% et 15% de l'ensemble des affectations des TSSMA TF. Le tableau ci-après, établi à partir des données fournies en 2004 par le bureau des filières techniques du ministère de l’agriculture, indique la répartition des postes :
ACTIVITES EXERCEES Constats actuels : Au sein des services "Forêt, Eaux et Environnement" des DDAF, les techniciens contribuent à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques forestières, environnementales et de gestion de l’eau. Ils concourent par leur action à la mise en valeur et à la protection des espaces boisés et des autres espaces naturels. Ils agissent sous l’autorité directe des chefs de services "Forêt, Eau et Environnement" – ou d’un ingénieur en position de chef de cellule. Les activités du technicien impliquent une capacité de travail en équipe ; elles requièrent aussi un travail en réseau avec des pairs dans le cadre d’une "mutualisation" des bonnes pratiques et des expériences". Leurs contributions s’effectuent dans les domaines techniques, financiers, juridiques et statistiques. Les actions sur lesquels ils sont mobilisés sont majoritairement définies par des dispositions législatives et réglementaires émanant du ministère chargé de l’agriculture et du ministère chargé de l’environnement ; ils peuvent aussi contribuer à des programmes portés par les collectivités locales. Ils sont associés en tant que de besoin aux programmes d’action de structures interministérielles : pôles de compétences, missions inter-services de l’Eau… ou à des programmes nationaux. Au sein des "Serivces Régionaux Forêt et Bois" des DRAF, les techniciens concourent à la mise en place, à l’animation et à l’évaluation des politiques publiques forestières ; ils apportent en tant que de besoin, leurs connaissances et leurs savoir-faire aux politiques environnementales. Ils interviennent sous l’autorité directe des chefs de services régionaux – ou d’un ingénieur – dans la réalisation d’activités techniques, économiques, juridiques et statistiques que celles-ci aient pour commanditaire les ministères (ministère chargé de l’agriculture et ministère chargé de l’environnement) ou les autorités régionales : Préfet, Conseil régional. Conformément au rôle dévolu aux structures régionales du ministère chargé de l’agriculture, ils contribuent tout particulièrement à l’animation de la filière "Forêt – Bois". A ce titre, ils apportent leur contribution à la coordination des services départementaux du minsitère chargé de l’agriculture. Ils peuvent enfin être sollicités pour la réalisation de programmes concernant l’environnement naturel. Au sein des DIREN, les techniciens sont susceptibles d’assurer des fonctions de chargés de mission ou d'assistant à chef de projet, et fournissent un appui technique et réglementaire. Ces appuis peuvent notamment concerner des actions dans les domaines suivants : entretien d’espaces naturels, valorsiation de paysages, élaboration d’orientations régionales de la faune sauvage, programme Natura 2000… Leurs interventions trouvent leur pertinence dans la vision systémique des milieux qu’ils sont en mesure d’assurer. Il leur est en outre de plus en plus souvent demandé d’apporter des références objectivées, d’expliciter la position de l’Etat sur les projets auxquels ils apportent leur concours. En facilitant les échanges entre partenaires, ils sont appelés à favoriser le rapprochement de points de vue, préalable aux dynamiques de projets. Ils peuvent parfois assurer une fonction de médiation en direction des acteurs concernés par les politiques environnementales. En ce sens, ils contribuent, en appui aux actions conduites par leurs responsables, à la résolution de débats ouverts par des acteurs aux attentes plurielles. Quelques agents sont mobilisés pour une part significative de leur temps de travail, par des activités spécialisées. Ils agissent alors en qualité de "référent" dans un domaine spécifié : écotoxicologie, hydrobiologie… Evolutions probables : Le métier évolue et continuera d’évoluer rapidement compte tenu de la modification des rapports entre les services de l’Etat et les collectivités territoriales suite à la loi de décentralisation, de la réforme des services de l’Etat et de l’ouverture des frontières européennes. Les évolutions en cours concernent notamment :
La présentation des activités a été réalisée par fiches descriptives d’activité pour les trois situations professionnelles explorées : en DDAF, en DRAF et en DIREN. Ces fiches sont issues, pour l’essentiel, des documents finalisés en juin 2003 par le groupe de pilotage sur l’actualisation de la formation des TSSMA TF, avec l’appui de l’observatoire des missions et des métiers du ministère de l’agriculture.
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