I - LA FORMATION DES TECHNICIENS CHANGEANT DE SPECIALITE OU ISSUS DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL

Prévue par l’article 4 du décret du 7 juin 1996 pour les techniciens demandant à changer de spécialité, cette formation est définie par l’arrêté du 12 mai 1997 modifié le 17 juillet 2003. Cet arrêté prévoit une formation adaptée, d'une durée maximale d'un an, se déroulant entre la date à laquelle la CAP s'est prononcée sur la demande de changement de spécialité et la date de nouvelle affectation.

La formation doit permettre une bonne adaptation au nouvel emploi et non pas l'acquisition de toutes les capacités de la nouvelle spécialité, ce qui impliquerait des programmes longs de formation, dissuasifs pour les services d'accueil et pour les agents.

Le programme individuel de formation est établi par l'INFOMA, en concertation avec l'intéressé et son futur chef de service, après établissement d'une fiche descriptive des nouvelles fonctions et recensement des besoins de formation tenant compte des capacités déjà maîtrisées. Le programme comporte des participations à des sessions de formation et du travail personnel.

La procédure est déclenchée par le bureau des filières techniques qui contacte les agents, les services d'accueil et l'INFOMA. Cette formation bénéficie également, par extension, à des agents accueillis en détachement.

Depuis la création de l'INFOMA, un peu plus de cent agents ont été ou sont actuellement concernés par ce dispositif.

Le bilan établit que la réalisation du programme de formation entre la date de la CAP et la date de l'affectation est quasiment impossible : les contacts noués par l'INFOMA avec le service d'accueil et l'agent prennent du temps. Les sessions de formation, dont les thèmes sont souvent très spécifiques, n'ont pas toujours lieu pendant le court laps de temps précédant l'affectation de l'agent.

Par ailleurs, le service ''de départ'' de l'agent n'a aucun intérêt à le laisser s'absenter, même s'il s'agit de formation, pour aller travailler ailleurs, d'autant plus que son remplacement est rarement immédiat.

Pour toutes ces raisons, il a été proposé :

• de maintenir la durée maximale de la formation à un an mais de la faire réaliser dans les dix-huit mois suivant la décision de la CAP,
• de désigner un tuteur en accord avec le chef de service et l'INFOMA pour suivre le déroulement de la formation et assister l'agent,
• de conclure une convention entre l'agent, son chef de service et l'INFOMA, convention précisant en particulier le calendrier des différentes étapes de la formation,
• de communiquer cette convention à l'IGIR ou à l'IGVIR de l'intéressé,
• d'associer l'IGIR OU l'IGVIR au dispositif en lui confiant, au terme du calendrier prévu pour la formation, l'évaluation des capacités de l'agent : si les capacités nécessaires à l'exercice du nouvel emploi sont acquises, il déclare terminée l'adaptation à l'emploi. Dans le cas contraire, il recommande un complément de formation.

Ces propositions ont été reprises dans l'arrêté modificatif du 17 juillet 2003. Le modèle de la convention a été réalisé en collaboration avec le bureau FORMCO et mis en place par la note de service DGA/SDDPRS/N2005-1012 du 11 janvier 2005.

• une technicienne a réalisé l’ensemble du programme prévu mais la DDSV souhaite qu’elle suive un stage complémentaire,
• un a reçu son plan de formation mais n’a pas donné suite,
• un n’a pas encore envoyé sa fiche de poste,
• une est en disponibilité,
• une a commencé son parcours de formation mais n’a pas pu terminer car les stages choisis ont été annulés.

• des techniciens des services demandant à changer de spécialité, pour les spécialités « techniques agricoles », « génie rural » et « travaux forestiers »,
• des agents détachés dans le corps des techniciens pour les mêmes spécialités.

A partir de la fiche de poste de l’agent, et d’un entretien au cours duquel un bilan de positionnement est dressé, l’INFOMA construit un parcours de formation d’une durée de 3 sessions :

• regroupement à l’administration centrale à Paris : connaissance du statut de technicien,

• participation à des stages techniques existant dans les catalogues formation continue national ou régionaux,

• regroupement ou encadrement particulier à l’INFOMA.

• 14 techniciens vétérinaires ont été recrutés en 2003 par cette voie contre 31 en 2002. Leur formation s'est déroulée entre 2003 et 2004.

• la première session de formation "connaissance du ministère, des missions, des statuts" organisée par FORMCO s'est déroulée en fin d'année 2003,

• la deuxième session de formation technique spécialisée incluant des notions générales de santé animale et de sécurité sanitaire des aliments a eu lieu à Corbas du 15 au 19 mars 2004 (code 66311 avec 12 présents sur 14),

• la troisième session consiste normalement à effectuer un stage de formation continue choisi selon la fiche de poste de l'agent et l'analyse de ses besoins, dans l'offre de formation continue nationale ou régionale du ministère.

• Les TSSMA, toutes spécialités confondues, qui ont obtenu leur accession au corps en 2004 ont participé à une session d’adaptation à l’emploi à Paris du 30 novembre au 3 décembre 2004 (code 70 895 avec 39 participants). Les thèmes traités portaient sur les principales missions du MAAPR et du MEDD, les droits et obligations des fonctionnaires, le statut des techniciens et la formation continue.