II - LES ACTIONS DE FORMATION CONTINUE 2002

II - LES ACTIONS DE FORMATION CONTINUE 2004

L’INFOMA est chargé par la direction générale de l’administration (DGA), bureau de la formation continue (FORMCO), de l’organisation pédagogique, de la gestion administrative et financière d’actions de formation continue destinées aux personnels de toutes catégories du ministère de l’agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.

Le centre de Corbas est plus particulièrement chargé de l’organisation et de la gestion des actions de formation des personnels des services de contrôle de la direction générale de l’alimentation (DGAL).

Le centre de Nancy a été choisi pour être l’un des sites nationaux de formation aux applications informatiques du MAAPR. Les stages organisés sont destinés à l'ensemble des agents du ministère.

Le 19 février 2004, pour la réalisation de ces actions, une convention a été signée avec la DGA pour un montant de 70 717,50 €.

Il convient de rappeler le mode de fonctionnement cette année :

le programme des stages retenus par la DGA figure traditionnellement dans le catalogue d'information qu'elle diffuse. La plupart des actions se déroule de mars à début juillet, et de septembre à novembre,

les années précédentes de nombreux stages étaient organisés avant la signature des conventions ce qui n’a pas été le cas cette année, la convention ayant été signée en février 2004.

2.1. VOLUME DE L'OFFRE 2004

L'offre de formation continue comprend une offre nationale (DGA et DGAL) ainsi qu'une offre régionale (INFOMA Corbas pour la DRAF Rhône-Alpes et le service des affaires régionales vétérinaires de Rhône-Alpes).

L’information des agents est faite par trois voies complémentaires :

le catalogue national FORMCO-FORMINFO sur INTRAGRI,

le catalogue édité par l’INFOMA, commun aux deux centres, largement diffusé auprès des DDAF, DDSV, DRAF, DIREN, DRONF, établissements d’enseignement agricole, Conseils Généraux,

le site informatique INFOMA, hébergé sur le site intranet du ministère "INTRAGRI-DGA", qui apporte les informations suivantes :

liste, calendrier et programme des stages,

liste des agents inscrits et liste des agents retenus,

renseignements pratiques sur l’accès à chaque centre de formation de l’INFOMA, les hôtels environnants.

L’objectif de ce site est de :

renseigner les agents du MAAPR par un système d’informations en ligne,

réaliser des mises à jour régulières,

diminuer le nombre d’appels téléphoniques au service de la formation continue.

Nombre de sessions	CORBAS	NANCY	TOTAL INFOMA
Programmation initiale	42	56	98
Sessions annulées	5	18	23
Sessions reportées	2	0	2
Programmation complémentaire	1	14	15
Sessions réalisées	38	52	90
Autres sessions	1	0	1

Nombre de participants	855	572	1 427
Nombre de journées stagiaires	1 992	1 681	3 673
Pourcentage de variation par rapport à 2003	+ 17 %	- 34 %	- 13 %

* Offre globale (nationale DGA-DGAL, régionale DRAF)

2.1.1. CENTRE DE CORBAS

2.1.1.1. Actions nationales

+ Les actions de courte durée (en moyenne 3 jours) destinées en priorité aux techniciens vétérinaires et aux contrôleurs sanitaires

Les règles régissant la collaboration entre la DGAL et l’INFOMA pour l’organisation d’un ensemble d’actions de formation continue, à l'attention des personnels techniques, titulaires ou non titulaires, intervenant dans les secteurs d’activité relevant de la DGAL, sont exposées ci-dessous :

la DGAL définit avec l’INFOMA le programme d’actions prioritaires,

la DGA-FORMCO donne son avis sur la pertinence des stages puis subventionne à hauteur de 315 €/jour le programme de formation par une convention commune aux sites de Corbas et Nancy.

Les actions de formation sont organisées et gérées de la manière suivante :

l’INFOMA est maître d’œuvre de l’action. Il est responsable de l’organisation et de la gestion administrative et financière,

lorsque l’action ne se déroule pas dans un des centres de l’INFOMA, un maître de stage délégué est désigné (ISPV ou délégué régional FORMCO du département d'accueil du stage) ; il est responsable de l’organisation locale de la formation et interlocuteur unique de l’INFOMA pour ce qui concerne la gestion. Pour faciliter le travail de maître d'œuvre délégué, l'INFOMA transmet systématiquement au maître de stage un "guide de bonne gestion" récapitulant l'ensemble des démarches à mener et des documents à produire.

A l'issue de chaque stage, une évaluation immédiate est réalisée par l’INFOMA ou le maître d’œuvre délégué, qui permet une estimation du degré de satisfaction par le public du stage, sur les qualités pédagogiques et d’accueil ainsi que sur le contenu du stage. L’évaluation des effets à moyen et à long terme n’est pas effectuée par l'INFOMA : elle permettrait, en retour, une meilleure analyse des besoins.

Le programme initial 2004 avait été préparé lors d'une réunion de travail organisée en 2003 par la DGAL avec les prestataires de services (INFOMA et ENSV) et les représentants des DDSV et des IGVIR. Il prévoyait 31 actions* dont la liste suit :

* 1 action = 1 code EPICEA, des actions peuvent être fractionnées en plusieurs sessions

FICHE N°

CODE EPICEA

INTITULE DE L’ACTION DE FORMATION

1

62797

Formation de formateurs au système SIGAL

2

62860

Communiquer avec les professionnels lors des contrôles

3

63143

Harmonisation des techniques d’inspection post-mortem (TV)

4

63148

Les sanctions de l’inspection en abattoir bovin (ISPV)

5

63149

Microbiologie alimentaire : analyse et maîtrise des risques

6

63150

Harmonisation de l’inspection des produits de la pêche et des mollusques bivalves vivants

7

63151

Adaptation à l’emploi des contrôleurs sanitaires vacataires (1)

8

63152

Adaptation à l’emploi des contrôleurs sanitaires vacataires (2)

9

63153

Filière déchets animaux et établissements de transformation

10

63154

Gestion des mesures ESB en abattoir, retrait des MRS

11

63159

Hygiène et sécurité des personnels travaillant en abattoir

12

63160

Contrôle des plans de nettoyage et de désinfection

13

63161

Missions du technicien vétérinaire, hors chaîne, en abattoir

14

63162

Contrôle de la traçabilité dans une entreprise agro-alimentaire

15

63163

Connaissance et contrôle sanitaire de la filière équine

16

63165

Les technologies de conservation

17

63166

Rédaction de procès verbaux

18

*63168

Savoir traiter et interpréter les plans d’échantillonnage

19

63170

Recours à l’analyse de laboratoire

20

63171

Préparation de l’acte de certification

21

63173

Approche globale du contrôle sanitaire d’un élevage

22

63176

Contrôle officiel des entreprises sous HACCP

23

*63181

La chaîne du froid : réglementation et contrôle

24

63182

Technologie et réglementation en restauration collective et sociale

25

63183

La certification sanitaire à l’exportation

26

63188

Responsabilités civile, administrative et pénale du technicien

27

63189

L’identification pérenne généralisée : gestion et contrôle

28

*63190

Le réseau sanitaire bovin : rôle du technicien

29

*63191

Gestion des cas atypiques de prophylaxie

30

*63194

Gestion de la transhumance

31

63197

Le technicien vétérinaire et l’HACCP en abattoir - 2^ème niveau

Sur les 31 actions initialement programmées pour 2004, 5 (*) ont été annulées soit à la demande de la DGAL, soit en raison d’un nombre insuffisant d’inscriptions.

Un stage a été ajouté :

complément

70955

Adaptation à l’emploi des préposés sanitaires vacataires (3)

Au total, 27 sessions ont finalement été réalisées : 25 se sont déroulées sur le site de l'INFOMA, 2 ont été délocalisées.

Ce programme subventionné a représenté 1702 journées stagiaires.

La gestion des stages délocalisés, organisés par d’autres structures que l’INFOMA, est très satisfaisante :

le stage délocalisé (63150) organisé en collaboration avec la DDSV de la Gironde s’est bien déroulé, notamment grâce à l'implication forte de l’ISPV maître d'œuvre délégué. L'organisation locale a été jugée bonne par les participants.

un stage délocalisé en Bretagne (63152) et dont la maîtrise d'oeuvre déléguée était assurée par la déléguée régionale à la formation continue, s’est bien déroulé avec des formateurs locaux. Ce stage a été délocalisé à la demande des personnels des DDSV en raison des frais de déplacements et de séjour trop élevés pour les agents venant de l’ouest et pour tenir compte de l’affectation des agents, principalement en abattoirs de porcs.

Dans le cadre des actions nationales, 874 candidatures ont été reçues par l’INFOMA Corbas, soit 224 de plus qu’en 2003, ce qui est logique en raison des 19 annulations de stage en 2003. La sélection des stagiaires a été effectuée selon les critères proposés par la DGAL, c'est à dire :

profil du candidat (corps, fonctions, prérequis),

priorité aux agents assurant de nouvelles missions : adaptation à l’emploi,

prise en compte des priorités retenues par la hiérarchie, en cas de candidatures multiples d’agents d’un même service pour une même action,

adéquation entre le profil du poste occupé ou à venir et le thème de l’action,

agent dont la candidature n’a pas pu être retenue précédemment pour la même action,

agent n’ayant pas participé à d’autres actions dans l’année en cours,

agent provenant d’un département dans lequel personne n’a été formé récemment sur le thème de l’action.

Seules les candidatures assorties de l’avis du chef de service et de l’accord de prise en charge des frais de mission ont été retenues.

En ce qui concerne les actions nationales, 636 convocations ont été adressées 1 mois avant le début du stage.

547 stagiaires ont participé à ces actions.

Techniciens vétérinaires	Contrôleurs sanitaires	Préposés sanitaires vacataires	Inspecteurs de la santé publique vétérinaire	Vétérinaires inspecteurs vacataires	Ingénieurs des travaux	Autres
299	78	73	25	29	25	18

Parmi les annulations, de nombreuses raisons de service (» 29%) ont été évoquées : les restrictions budgétaires ont perturbé le fonctionnement des DDSV. La maladie a réduit également le nombre de participants (» 15%) et des absences inexpliquées le jour même ainsi que des annulations pour raison personnelle ont aussi diminué le nombre de participants.

Les actions réalisées, conçues en tenant compte des besoins des directions et des services concernés, ont atteint leurs objectifs en ce qui concerne :

la mise à jour des connaissances réglementaires,
l’acquisition de nouvelles compétences pour l’adaptation aux missions,
l’harmonisation de la méthodologie et des conséquences de l’inspection sanitaire,
l’acquisition de connaissances scientifiques et techniques.

Les commentaires des participants et des formateurs montrent une bonne satisfaction d’ensemble. Les critiques émises sont toujours constructives et doivent permettre d’améliorer la qualité des stages pour les années à venir.

Les points forts

la remise à jour des connaissances de base,

les échanges de pratiques entre participants et avec les formateurs,

les discussions sur la réglementation, son interprétation et son application à partir de cas concrets,

la participation de professionnels abordant les problèmes sous un angle différent de celui de l’administration.

Les points à améliorer

l’intervention systématique d’un inspecteur de santé publique vétérinaire en poste en DDSV, pour les stages traitant de microbiologie et de sécurité alimentaires ou de santé animale,

l'intervention d'un chef de bureau de la DGAL pour traiter des sujets d'actualité et de leur évolution est très demandée par les stagiaires,

la durée des stages, qui a été portée à 3 jours en moyenne et qui apparaissait comme un point fort en 2001, a été jugée en 2004 comme un handicap : les stagiaires ont fréquemment indiqué qu'ils auraient souhaité une journée de stage complémentaire, notamment sur les thèmes d'actualité ou sur les sujets complexes.

Il ressort donc que les sessions de formation continue, telles qu’elles sont conçues et réalisées actuellement, répondent à une attente réelle, tant des agents que de leurs services. Il apparaît également clairement que tous les efforts entrepris pour améliorer et diversifier l’offre de formation des agents de la DGAL doivent être poursuivis en tenant compte des remarques évoquées. Mais la demande des agents est loin d’être satisfaite car il existe 1,4 fois plus de demandes que d’offres de formation : 874 candidatures pour 636 convocations.

+ Stages d'adaptation à l'emploi des préposés sanitaires vacataires

En 2004, 2 sessions étaient prévues et ont été réalisées.

Compte tenu du nombre d’agents restant à former et affectés en abattoirs de bovins ou en abattoirs multi-espèces, une 3^ème session a été organisée à Corbas du 18 au 21 octobre 2004.

+ Formation des formateurs au système SIGAL

SIGAL est un système d'informations partagées entre DDSV, DGAL et les autres partenaires. La note de service DGAL/2001-8128 du 30/08/01 relative aux modalités de déploiement et de mise en production de SIGAL a confié à l'INFOMA la constitution et la formation d'un réseau de formateurs inter régionaux. Ces formateurs reçoivent une formation continue complète sur l'application, avec pour objectif d'être en mesure de répercuter cette formation auprès des agents dans les départements.

Dans le cadre de la convention, 3 sessions de formation ont été organisées en janvier (2 jours), juin (2 jours) et septembre (5 jours) 2004. Elles portaient sur le développement informatique, le référentiel, le rôle des COSIR, le développement des programmes de référence, le contrôle de qualité des données. Le nombre de participants s’est élevé à 29, 28 et 27 personnes pour les 3 sessions.

+ Formation continue des ARSI (NS DGA/SDDPRS/N2003-1366 du 26/11/03) : 23 sessions (codifiées 64642 à 64664)

Les techniciens stagiaires en formation initiale à l'INFOMA peuvent être affectés, dans toutes les spécialités, sur un poste d'ARSI. Ils reçoivent alors une formation complémentaire d'adaptation à l'emploi, pilotée par le bureau FORMCO de la DGA qui intègre au groupe des agents en formation continue.

En 2004, de 2 à 5 ARSI, déjà en poste en DDSV, ont participé à cette formation ; certains ont suivi tout le cursus, d’autres 1 seule session. Aucun n’a participé à la dernière session.

2.1.1.2. Actions nationales spécifiques : formations d’adaptation à l’emploi des contrôleurs sanitaires délocalisées en régions

+ Contrôleurs sanitaires recrutés en 2001 (NS DGAL/MAG/N2002-8033 du 18/02/02)

La formation concernait 380 contrôleurs sanitaires recrutés par concours.

Les dernières sessions ayant eu lieu en 2004, l’INFOMA a payé les dernières vacations et les derniers frais de déplacement des formateurs à la fin du 1^er semestre.

Les contrôleurs sanitaires de Corse n’ayant pu continuer la formation au cours de l’année 2003 l’ont poursuivie en 2004 : 2 sessions ont eu lieu en Corse (2 formateurs du sud de la France se sont déplacés pour assurer chacun une session ) et 1 session a été organisée à Corbas.

Les contrôleurs sanitaires qui n’ont pas pu suivre la totalité des 180 heures de « tronc commun » participent aux sessions réalisées dans le cadre de la formation des contrôleurs sanitaires recrutés en 2003.

Pour permettre la délivrance d’une attestation de formation d’auxiliaire vétérinaire conforme aux obligations européennes (400 heures de formation par agent), un bilan du nombre d’heures suivies par agent a été réalisé. Un courrier a été envoyé à tous les contrôleurs sanitaires avec, soit le bilan du parcours individuel de formation complet et l’attestation, soit le bilan seul à compléter : en cours de traitement.

+ Contrôleurs sanitaires recrutés en 2003, dispositif concernant le nord de la France

(NS DGAL/MASCS/N2004 8032 du 23/01/04)

120 contrôleurs recrutés étaient concernés. Ceux qui n’avaient pas pu suivre la totalité de la formation précédente les ont rejoints.

Une réunion a été organisée les 28 et 29 avril 2004 pour informer les formateurs agréés DGAL (15 dont 1 en appui technique) du nouveau dispositif et prévoir les sessions de regroupements avec la répartition des contrôleurs sanitaires en groupes de 12 agents maximum. Chaque groupe a disposé d’un formateur.

L’organisation logistique et administrative a été assurée par le service de la formation continue avec entre autre une mise à jour du fonds documentaire existant, ce qui a permis d’alléger le travail des formateurs. L’organisation pédagogique a été assurée par la responsable du centre de ressources et l’adjoint 1^ère année de formation initiale. Les premières sessions de regroupement ont débuté en juin pour les 3 inter-régions « Nord - Pas-de-Calais », « Picardie - Champagne-Ardenne », « Bourgogne - Franche-Comté » et se sont poursuivies jusqu‘en décembre 2004 pour toutes les régions.

La mise en place d’un tutorat a été décidée afin de compléter la formation en groupe avec un formateur : 36 DDSV sur 37 concernées ont adressé à l’INFOMA la liste des tuteurs (92) pour les contrôleurs sanitaires (124) ; 1 tuteur peut suivre de 1 à 4 contrôleurs sanitaires et 1 contrôleur sanitaire peut avoir 1 seul tuteur ou 1 tuteur théorique et 1 tuteur pratique. Des documents comprenant une note d’information, un carnet de tuteur, un CD-ROM avec supports de formation et liens internet et un carnet de suivi par contrôleur sanitaire ont été envoyés à chaque tuteur. Un 2^ème CD-ROM, comportant des outils de formation complétant la version « mai 2004 » et des outils d’évaluation a été envoyé à chaque tuteur en décembre 2004.

Chaque tuteur et chaque contrôleur sanitaire a reçu de l’INFOMA un questionnaire spécifique à renvoyer mi-décembre 2004 afin d’améliorer le dispositif de formation : en cours de traitement.

L'INFOMA a financé sur le budget de l'établissement les sessions organisées par les formateurs et leurs frais de déplacement.

+ Contrôleurs sanitaires recrutés en 2004, dispositif concernant le sud de la France

(NS DGAL/MASCS/N2004-8291 du 23/12/04)

La liste des 30 contrôleurs recrutés a été transmise à l’INFOMA qui a adressé un courrier à chaque DDSV concernée pour l’informer du dispositif de formation et lui demander de transmettre les coordonnées du ou des tuteurs.

2.1.1.3. Actions régionales

+ Régions Rhône Alpes et Auvergne

Le centre de Corbas organise, en collaboration avec la déléguée régionale de formation continue Rhône-Alpes et le service des affaires régionales vétérinaires de Rhône-Alpes, des journées de recyclage destinées aux agents des directions départementales des services vétérinaires, baptisées « Journées de Santé Publique Vétérinaire ».

Selon le thème, elles s'adressent plus particulièrement aux personnels "techniques" (inspecteurs de santé publique vétérinaire, ingénieurs des travaux, techniciens ou contrôleurs), ou aux personnels administratifs.

Ces journées permettent de mobiliser des agents qui ne peuvent pas s’absenter plusieurs jours de suite : vétérinaires praticiens vacataires à temps partiel, personnels vétérinaires et techniciens des abattoirs, agents ayant des contraintes familiales. Elles rencontrent un vif succès, les participants appréciant de faire le point sur un thème précis et les échanges de pratique.

Les 10 journées programmées ont pu être réalisées : 290 participants ont suivi ces formations soit une moyenne de 29 par journée contre 268 avec une moyenne de 19 en 2003. Cette progression est le signe d’un meilleur recensement des besoins de formation.

Code épicéa

Public

Thème

Date

65331

ISPV

Suivi du contentieux

4 mars 2004

65666

TSV, CS en SPA

Contention des animaux (bovins et ovins)

11 mars 2004

65334

ISPV, TSV et CS chargés de ce secteur

Restauration collective (évolution des méthodes de gestion et de préparation)

18 mars 2004

65337

Tout agent chargé de contrôle régalien

Inspection abattoir – Germes émergents dans les intoxications alimentaires

01 avril 2004

65329

ISPV, TSV, et CS chargés de cette maladie

Tremblante ovine et caprine

22 avril 2004

65526

Personnel administratif en DDSV

Gestion des ordres de service et des courriers

03 juin 2004

65344

ISPV, TSV et CS abattoir + HA

Inspection en abattoir – Gestion des déchets en abattoir

14 septembre 2004

65340

ISPV, TSV et CS abattoir + HA

Inspection en abattoir – Transport des animaux vivants

30 septembre 2004

65332

ISPV, ITA, TSV, PSV

Productions fermières

07 octobre 2004

65325

ISPV, TSV et CS en SPA

Surveillance des mouvements d’animaux

25 novembre 2004

Le nombre d’inscrits s’est élevé à 315 pour 290 présents qui se répartissent de la façon suivante :

	Techniciens vétérinaires	Contrôleurs sanitaires	Préposés sanitaires vacataires	Inspecteurs de la santé publique vétérinaire	Vétérinaires inspecteurs vacataires	Ingénieurs des travaux	Personnels administratifs
	49	28	3	42	28	7	33

2.1.1.4. Autres actions

Quatre formations ont été organisées à la demande de la Maison familiale de Villié Morgon, organisme extérieur au MAAPAR :

2,5 jours de formation à la protection animale, animés par une formatrice de l’INFOMA, destinés aux élèves en bac professionnel « responsables d’animaleries », pour le passage du certificat de capacité.

0,5 jour de formation à la réglementation sur la vente de produits frais, animé par une formatrice de l’INFOMA, destiné aux élèves en bac professionnel "vente de produits frais".

2.1.2. CENTRE DE NANCY

2.1.2.1. Actions nationales

Le programme initial 2004 proposé par le centre de Nancy prend en compte la note d'orientation pour les formations nationales et régionales des personnels. Celui-ci a été validé par la DGA en juillet 2003 et prévoyait 56 sessions de formation continue dont la liste suit :

FICHE N°

CODE EPICEA

INTITULE DE L’ACTION DE FORMATION

1

62734

Gestion du personnel

2

62736

Comptabilité des crédits

3

62737

Classement, archivage

4

62675

LIA : navilia et redalia

5

62957

Gestion fiscale et sociale de l'exploitation agricole XX

6

62962

Indicateurs économiques de l'exploitation agricole

7

62908

Législation sur l'eau : son évolution – les principales mesures mises en œuvre

8

62738

Réglementation des marchés publics

9

62833

Responsabilité pénale du fonctionnaire

10

62966

Contrat d'agriculture durable

11

62541

Pratique des SIG au ministère de l'agriculture

13

62852

Efficacité en réunion publique : argumenter, convaincre

14

62915

Les missions de la police de l'eau et des milieux aquatiques

15

62582

Autocad 2002 - initiation

16

62845

Gestion des conflits

17

62594

Conception d'un site web avec le progiciel dreamweaver

19

62968

Les bases scientifiques et technologiques des productions végétales

20

62739

Bases du contentieux : étude de cas pratiques

21

63117

Suivi de chantier : organisation et méthodologie

22

63121

Déchets - initiation

25

62931

Tracer des formations forestières d'après les photos aériennes

26

62583

Autocad 2002 – perfectionnement

27

62858

Efficacité en réunion publique : prendre la parole

28

62743

Gestion du personnel

30

62971

Approche socio-économique de l'exploitation agricole

31

62586

Access 97 – développement

32

62935

Les aides aux investissements forestiers et le FEOGA garantie

33

62973

Baux ruraux

34

62677

LIA : techilia et lilia

36

63124

Marchés publics de travaux : les intervenants et le contrat

37

62746

Budget global d'un service

38

62938

Législation en matière de protection des milieux naturels

39

62809

Gestion des conflits

44

62944

Législation et contentieux en matière de chasse

45

62749

Gestion du personnel

46

62976

Environnement juridique de l'exploitation agricole XX

47

62945

La gestion durable des forêts au niveau opérationnel

51

62979

Pratique du contrôle des structures

52

62980

Les bases scientifiques et technologiques des productions animales (bovins et ovins)

53

62750

Rédaction d'un mémoire en défense

54

62950

Législation en forêt privée : la loi d'orientation forestière

55

62951

Aménagement de cours d'eau

56

62953

Comptabilité de fédérations des chasseurs

58

62674

Gestion des quotas laitiers Léonidaf

59

62678

Gestion des quotas laitiers Léonidaf

60

62679

Gestion des quotas laitiers Léonidaf

61

64321

Fertilisation azotée dans le cadre du PMPOA 2

A

62680

Phytopass 2

B

62681

Calam

C

62682

Phytopass 2

D

62683

Acte

E

62684

Agrinvest

F

62685

Equipage

G

62686

Sylva

H

62687

Acte

I

62688

Arche

XX Sessions proposées à la DGA et la DGER et validées par les deux directions.

Le bureau FORMCO du MAAPAR a subventionné 56 sessions de formation pour le centre de Nancy (soit 171,5 jours) par convention du 19 février 2004 pour un montant global aux deux centres de 70 717,50 €.

Sur ces 56 sessions, 17 ont été annulées en raison d'une insuffisance de candidatures et 1 en raison d'une actualisation du contenu (en rapport avec la loi organique relative aux lois de finances). Par conséquent, 38 actions de formation ont eu lieu dont 30 sur le site de l'INFOMA centre de Nancy. Trois sessions complémentaires ont été réalisées pour un total de 6 jours en remplacement de 2 sessions annulées (de 3 jours chacune) sur les 18 en accord avec le bureau FORMCO du MAAPAR.

Ce programme conventionné a représenté 1 196 j/stagiaires.

Par rapport aux 56 sessions programmées, 640 inscriptions ont été reçues. 48 ont été mises en liste complémentaire, 2 n'ont pas été retenues en raison de l'avis défavorable de l'autorité indemnisant les frais de déplacements et 90 inscriptions ont concerné des sessions annulées faute de participants.

Par ailleurs, l'INFOMA avait programmé 6 actions de formation supplémentaires :

Pépinières et plants forestiers (réalisée),
Flore forestière : carex et graminées (réalisée),
Législation en forêt privée : la loi d'orientation forestière (report de 2003) (réalisée),
Mise en place de haies et brise-vent (annulée),
Roches, sols et paysages (annulée),
Hydrologie (annulée),

pour lesquelles ont été reçues 63 inscriptions dont 46 sur les 3 sessions réalisées et 17 sur les 3 qui ont dû être annulées faute de participants.

Pour répondre aux demandes du bureau FORMCO du MAAPAR, 2 actions concernant la préparation au concours interne de TSSMA ont été ajoutées (les frais relatifs à cette formation ont été pris en charge par l'INFOMA) ainsi que 6 actions concernant la mise en place de formations informatiques (frais d'intervention pris en charge directement par le bureau FORMCO) :

2 stages sur la gestion des aides végétales
1 stage sur la gestion des aides animales
3 stages sur l'application informatique contrôle RDR

Ces sessions supplémentaires ont généré 114 inscriptions dont 4 ont été mises en liste complémentaire.

Au total, 817 inscriptions ont été reçues pour l'ensemble des actions du programme initial et des actions supplémentaires (soit 52 sessions de formation réalisées), pour 518 participants et représentant 1 499 j/stagiaires.

Le nombre des inscriptions reçues en 2004 (1 198 en 2003) est en nette diminution ce qui est en grande partie due à la suppression des préparations au concours interne d'adjoints techniques (205 inscriptions).

Pour être prises en compte, les inscriptions doivent mentionner les visas du chef de service et de l'autorité susceptible d'indemniser les frais de déplacements. Les causes d’annulation, après inscription, sont diverses :

- » 6 % pour des raisons familiales ou de santé,

- » 8 % sont dues à des problèmes budgétaires dans les structures,

- » 11 % pour des raisons de service,

- » 15 % pour des raisons diverses telles que : dates de report de session qui ne conviennent pas, problème de transport ou d'hébergement…,

- » 60 % sont sans motif (parfois la raison personnelle est évoquée).

Il serait souhaitable à l'avenir d'insister pour connaître le motif d'annulation des agents se désistant à une formation.

Pour la préparation des stages de l'année n+1 et afin d'améliorer leur qualité (mieux adapter le contenu des sessions à l'évolution des pratiques professionnelles), les propositions d'améliorations et commentaires des participants et des formateurs sont pris en compte.

+ Formations informatiques

Les points forts

Concernant les formations à la gestion des quotas laitiers (LEONIDAF) et à la gestion des aides directes animales et végétales (PACAGE), l'alternance réglementation et utilisation de l'application informatique est très appréciée.

Les points à améliorer

Le programme des formations à la gestion des quotas laitiers (LEONIDAF) et à la gestion des aides directes animales et végétales (PACAGE) est jugé dense par les participants. En revanche, les différents points abordés leur semblent essentiels et ils ne souhaitent pas la réduction du programme.

Pour d'autres formations, les agents ont suivi le stage en disposant d'un micro-ordinateur pour deux personnes. Il serait préférable de bénéficier d'un poste par personne pour mettre en pratique tous les exercices proposés pendant la formation.

+ Formations en génie rural

La participation aux différentes formations a très sensiblement baissé par rapport aux années précédentes (9 participants en moyenne).

Les participants aux différentes sessions organisées (législation sur l’eau, mission de la police de l’eau, suivi de chantier, LIA : Navilia et Redalia, hydraulique en charge et à surface libre, aménagement de cours d’eau) sont globalement satisfaits. Ils proposent différentes voies d’amélioration à mettre en œuvre dès le programme 2005.

Les points forts

compte tenu du nombre réduit de participants à chaque stage, amélioration de la prise en compte des demandes des stagiaires,

bon professionnalisme de l’ensemble des intervenants.

Les points à améliorer

augmenter la durée de certains stages trop denses ou les découper en modules (hydraulique générale),

développer l’intervention sur les SAGE et SDAGE en législation sur l’eau,

augmenter la durée quotidienne des stages (terminer à 17h30 voire 18h00 et non à 17h00),

en suivi de chantier, développer les aspects hygiène et sécurité et donner plus d’exemples concrets adaptés aux chantiers,

en aménagement de cours d’eau, améliorer la formation au logiciel HEC-RAS et prévoir une visite sur le terrain.

+ Formations en techniques agricoles

Les actions de formation ont été conçues en intégrant dans la même session de formation des aspects techniques, économiques, juridiques, environnementaux ou informatiques. Leur programmation a tenu compte des périodes de pic de travail pour les agents des services de l'économie agricole et en réduisant la durée des sessions.

Les points forts

les échanges de pratiques entre les participants,

la présence dans certaines sessions d'une personne de l'administration centrale pour répondre aux questions d'ordre réglementaire et jouer un rôle de modérateur lors des échanges de pratiques entre participants,

les interventions réalisées par les professionnels des organismes partenaires de l'administration dans le domaine de la connaissance des exploitations agricoles,

l'intégration dans une même session de formation, des aspects techniques, économiques, juridiques, environnementaux ou informatiques permettant une vision globale.

Les points à améliorer

approfondir le volet réglementaire (PMPOA, CAD…),

programmer certaines sessions plus tôt dans l'année (PROPHY Essai),

approfondir les aspects environnementaux de certaines sessions (bases scientifiques et technologiques des productions animales et végétales),

proposer une session d'approfondissement basée sur l'étude des dossiers administratifs en DDAF (indicateurs économiques de l'exploitation agricole, approche globale de l'exploitation agricole).

Les commentaires des participants montrent une bonne satisfaction d'ensemble : acquisition de nouvelles connaissances et de nouvelles pratiques nécessaires à leur travail.

+ Formations en travaux forestiers

L’offre de formation dans le domaine de la forêt et de l’environnement tient compte de la note d’orientation pour les formations des personnels du ministère de l’agriculture en 2004, ainsi que des besoins de certains établissements publics (ONF, IFN, CRPF…).

Cette offre comprenait 13 sessions (dont 9 sessions gratuites pour les agents du ministère de l’agriculture et 4 sessions payantes). 2 sessions (l’une sur la protection des milieux naturels, l’autre sur la gestion durable des forêts) ont réuni des publics en formation initiale (TSSMA TF) et en formation continue. Ces regroupements ont été appréciés.

Les bilans effectués à l’issue de chaque session montrent une satisfaction générale des participants. Les conditions matérielles sont appréciées.

Les points forts

la mise à jour des connaissances,

les échanges de pratiques entre participants d’horizons variés (administration, établissements publics…),

la formation des adjoints techniques forestiers dans le cadre de leur adaptation à l’emploi.

Les points à améliorer

Ils concernent le traitement de certains points particuliers :

les aspects relatifs à la rédaction des CCTP pour la fourniture de plants forestiers,

un aperçu plus global des orientations de la loi d’orientation forestière et une meilleure coordination des intervenants concernés,

l’organisation des visite illustrant le droit forestier.

+ Formations administratives

Les points forts

des sessions basées à la fois sur les aspects réglementaires du travail et sur des techniques et savoir-faire permettant une approche différente des problèmes rencontrés,

l'examen des cas pratiques permettant une réelle mise en situation professionnelle,

un enrichissement du stage par les témoignages des intervenants ayant eux-mêmes une expérience du travail,

les formations sont l'occasion d'apporter des réponses à certaines questions concrètes que se posent les participants dans leur travail quotidien.

Les points à améliorer

augmenter la durée de certaines formations au contenu très dense : formation EPICEA, efficacité en réunion publique, gestion des conflits,

de nombreux participants souhaitent pouvoir se retrouver quelques temps après leur formation pour faire le point, soit lors de journées d'échanges de pratiques ou de journées d'approfondissement sur un thème précis,

intégrer une approche sur les conséquences directes de la mise en œuvre des nouveau

FICHE N°	CODE EPICEA	INTITULE DE L’ACTION DE FORMATION
1	62797	Formation de formateurs au système SIGAL
2	62860	Communiquer avec les professionnels lors des contrôles
3	63143	Harmonisation des techniques d’inspection post-mortem (TV)
4	63148	Les sanctions de l’inspection en abattoir bovin (ISPV)
5	63149	Microbiologie alimentaire : analyse et maîtrise des risques
6	63150	Harmonisation de l’inspection des produits de la pêche et des mollusques bivalves vivants
7	63151	Adaptation à l’emploi des contrôleurs sanitaires vacataires (1)
8	63152	Adaptation à l’emploi des contrôleurs sanitaires vacataires (2)
9	63153	Filière déchets animaux et établissements de transformation
10	63154	Gestion des mesures ESB en abattoir, retrait des MRS
11	63159	Hygiène et sécurité des personnels travaillant en abattoir
12	63160	Contrôle des plans de nettoyage et de désinfection
13	63161	Missions du technicien vétérinaire, hors chaîne, en abattoir
14	63162	Contrôle de la traçabilité dans une entreprise agro-alimentaire
15	63163	Connaissance et contrôle sanitaire de la filière équine
16	63165	Les technologies de conservation
17	63166	Rédaction de procès verbaux
18	*63168	Savoir traiter et interpréter les plans d’échantillonnage
19	63170	Recours à l’analyse de laboratoire
20	63171	Préparation de l’acte de certification
21	63173	Approche globale du contrôle sanitaire d’un élevage
22	63176	Contrôle officiel des entreprises sous HACCP
23	*63181	La chaîne du froid : réglementation et contrôle
24	63182	Technologie et réglementation en restauration collective et sociale
25	63183	La certification sanitaire à l’exportation
26	63188	Responsabilités civile, administrative et pénale du technicien
27	63189	L’identification pérenne généralisée : gestion et contrôle
28	*63190	Le réseau sanitaire bovin : rôle du technicien
29	*63191	Gestion des cas atypiques de prophylaxie
30	*63194	Gestion de la transhumance
31	63197	Le technicien vétérinaire et l’HACCP en abattoir - 2^ème niveau

Code épicéa	Public	Thème	Date
65331	ISPV	Suivi du contentieux	4 mars 2004
65666	TSV, CS en SPA	Contention des animaux (bovins et ovins)	11 mars 2004
65334	ISPV, TSV et CS chargés de ce secteur	Restauration collective (évolution des méthodes de gestion et de préparation)	18 mars 2004
65337	Tout agent chargé de contrôle régalien	Inspection abattoir – Germes émergents dans les intoxications alimentaires	01 avril 2004
65329	ISPV, TSV, et CS chargés de cette maladie	Tremblante ovine et caprine	22 avril 2004
65526	Personnel administratif en DDSV	Gestion des ordres de service et des courriers	03 juin 2004
65344	ISPV, TSV et CS abattoir + HA	Inspection en abattoir – Gestion des déchets en abattoir	14 septembre 2004
65340	ISPV, TSV et CS abattoir + HA	Inspection en abattoir – Transport des animaux vivants	30 septembre 2004
65332	ISPV, ITA, TSV, PSV	Productions fermières	07 octobre 2004
65325	ISPV, TSV et CS en SPA	Surveillance des mouvements d’animaux	25 novembre 2004